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Mentions légales
Les présentes mentions légales sont établies conformément aux dispositions du Code de droit économique belge, du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD), de la Directive 2000/31/CE relative au commerce électronique ainsi qu’à la législation belge applicable.
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
PHILENA SRL
Société à Responsabilité Limitée (SRL) de droit belge
Adresse d’exploitation :
Rue Xavier De Bue 72
1180 Uccle
Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : 1016.481.212
Registre des Personnes Morales (RPM Bruxelles) : 1016.481.212
La société n’est pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Directeur de la publication :
Philippe Christyn de Ribaucourt
Toute question relative au fonctionnement du site peut être adressée au cabinet via les coordonnées disponibles sur la page « Contact ».
Hébergement
Le site est hébergé par :
BanaHosting LLC
Site internet : https://www.banahosting.com
Objet du site
Le présent site a pour objet de présenter le cabinet Lyne, son équipe, son approche thérapeutique, les traitements proposés ainsi que les informations utiles destinées aux patients.
Les informations publiées sur ce site sont communiquées à titre purement informatif. Elles ne constituent en aucun cas un diagnostic, une consultation médicale ou un avis thérapeutique personnalisé.
Seule une consultation réalisée par un professionnel de santé permet d’établir un diagnostic adapté à la situation du patient.
Profession réglementée
Les soins présentés sur ce site sont réalisés par des praticiens habilités à exercer l’art dentaire conformément à la législation belge.
Le Dr Elena Roig Farga est orthodontiste spécialiste reconnue par l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) sous le numéro d’agrément 30060793007. Elle exerce dans le respect des dispositions légales et déontologiques applicables aux professionnels de santé en Belgique.
Conditions d’utilisation
L’accès au présent site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
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Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, quel qu’en soit le procédé ou le support, sans autorisation écrite préalable de PHILENA SRL est interdite et pourra donner lieu à des poursuites conformément à la législation en vigueur.
Responsabilité
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Protection des données personnelles
PHILENA SRL accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses patients et des utilisateurs du site.
Les traitements de données réalisés via le présent site sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi qu’aux recommandations de l’Autorité de protection des données.
Les modalités relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation des données personnelles ainsi qu’à l’exercice des droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Cookies
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L’accès peut néanmoins être suspendu temporairement, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, pour des raisons techniques ou en cas de force majeure, sans que cette interruption n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes mentions légales relève de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Mise à jour
Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 22 juillet 2026.
PHILENA SRL se réserve le droit de les modifier à tout moment afin de tenir compte de toute évolution législative, réglementaire ou technique.
Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet de Lyne sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi qu’à toute réglementation applicable.
L’utilisation du présent site implique que vous ayez pris connaissance de la présente politique.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
PHILENA SRL
Rue Xavier De Bue 72
1180 Uccle
Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : 1016.481.212
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via les coordonnées figurant sur la page Contact du site.
2. Quelles données personnelles collectons-nous ?
Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- contenu des messages envoyés via les formulaires de contact ;
- informations nécessaires à la prise de rendez-vous ou à une demande d’information ;
- adresse IP ;
- type de navigateur ;
- système d’exploitation ;
- données de navigation ;
- préférences de cookies ;
- statistiques de consultation du site (Google Analytics, Google Search Console, Google Tag Manager).
Le cabinet ne collecte jamais de données qui ne sont pas nécessaires à la finalité poursuivie.
3. Comment vos données sont-elles collectées ?
Vos données peuvent être collectées :
- lorsque vous remplissez un formulaire de contact ;
- lorsque vous demandez à être recontacté ;
- lorsque vous prenez rendez-vous via une solution de réservation en ligne ;
- lorsque vous naviguez sur le site internet ;
- lorsque vous acceptez certains cookies ;
- lorsque vous communiquez volontairement avec le cabinet par téléphone ou par e-mail.
4. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Elles peuvent notamment être utilisées afin de :
- répondre à vos demandes de contact ;
- organiser une prise de rendez-vous ;
- assurer le suivi administratif de votre demande ;
- améliorer la qualité du site internet ;
- réaliser des statistiques de fréquentation anonymisées ;
- assurer la sécurité du site ;
- respecter les obligations légales auxquelles PHILENA SRL est soumise.
Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n’est réalisée sur la base de vos données personnelles.
5. Base juridique des traitements
Les traitements réalisés reposent sur l’une des bases juridiques suivantes prévues par le RGPD :
- votre consentement ;
- l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
- l’exécution d’un contrat lorsque cela est applicable ;
- le respect d’une obligation légale ;
- l’intérêt légitime de PHILENA SRL, notamment pour assurer la sécurité du site, améliorer ses services ou répondre aux demandes des utilisateurs.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont exclusivement accessibles :
- aux membres habilités du cabinet ;
- aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site (hébergement, maintenance informatique, sécurité, sauvegardes) ;
- aux prestataires chargés de la mesure d’audience ou de la gestion des cookies lorsque cela est applicable ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.
Les prestataires agissent uniquement sur instruction de PHILENA SRL et sont soumis à des obligations strictes de confidentialité.
PHILENA SRL ne vend, ne loue ni ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
- les demandes de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis archivées conformément aux obligations légales ;
- les données liées aux cookies sont conservées selon les durées précisées dans la Politique de cookies ;
- les données nécessaires au respect d’obligations légales sont conservées pendant les délais imposés par la réglementation belge.
8. Sécurité des données
PHILENA SRL met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité des données personnelles.
Ces mesures comprennent notamment :
- la sécurisation du site par protocole HTTPS ;
- des accès restreints aux seules personnes autorisées ;
- des sauvegardes régulières ;
- la protection des serveurs d’hébergement ;
- la mise à jour régulière des systèmes de sécurité.
Malgré toutes les précautions prises, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l’effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation ;
- droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit de définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès lorsque la législation applicable le prévoit.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via les coordonnées figurant sur la page Contact.
Une preuve d’identité pourra être demandée afin de protéger vos données.
10. Réclamation auprès de l’Autorité de protection des données
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique
Site internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be
Cette démarche ne limite pas votre droit d’introduire un recours devant les juridictions compétentes.
11. Transfert de données hors de l’Espace économique européen
Dans le cadre de certains services techniques (par exemple certains outils d’analyse d’audience, services cloud ou solutions de prise de rendez-vous), certaines données peuvent être transférées en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts existent, PHILENA SRL veille à ce qu’ils soient encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment les décisions d’adéquation de la Commission européenne ou les Clauses Contractuelles Types (SCC).
12. Liens vers des sites tiers
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PHILENA SRL ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
Nous invitons les utilisateurs à consulter leurs propres politiques de confidentialité.
13. Modification de la présente politique
PHILENA SRL se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
14. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter PHILENA SRL via les coordonnées disponibles sur la page Contact du site.
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026.
Politique de cookies
La présente Politique de cookies explique comment le site internet de Lyne utilise des cookies et technologies similaires lorsque vous naviguez sur celui-ci.
Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la Directive ePrivacy (2002/58/CE), à la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques ainsi qu’aux recommandations de l’Autorité de protection des données (APD).
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